Courtiers en Vins et Spiritueux en Alsace

Claude Freyermuth, Courtier en Vins Assermenté près la Cour d’Appel de Colmar, et Jean Baptiste Willem, Courtier en Vins et Spiritueux, garants de toutes vos transactions

 

Le rôle du courtier en vins et spiritueux :

 

Profession réglementée, le courtier en vins et spiritueux est un intermédiaire professionnel indépendant qui intervient dans les transactions « amont » en raisin, moûts ou vins (à différents stades d’élaboration) entre les viticulteurs/coopératives et les négociants.

Il est par ailleurs un véritable partenaire des opérateurs économiques et des organisations professionnelles et interprofessionnelles viticoles (viticulteurs, coopératives, négociants, interprofessions, ODG, conseils de bassin, FranceAgriMer).

 

Dans le cadre des transactions sur le marché « amont », le courtier en vins et spiritueux :

  • recherche les acheteurs et les vendeurs souhaitant acheter/vendre des raisins, moûts ou vins (à différents stades d’élaboration),
  • informe chaque partie sur l’identité et la solvabilité de l’autre partie,
  • participe à la procédure d’agréage des vins entre l’acheteur et le vendeur,
  • participe à la fixation des conditions de la transaction entre les parties,
  • confirme, après l’agréage, l’accord des parties sur les termes de la transaction, le document de confirmation ainsi établi par le seul courtier valant vente,
  • veille à la conformité de la transaction aux règles en vigueur, compte tenu des informations qu’il a pu obtenir,
  • veille à la bonne exécution de la transaction (livraison, traçabilité, paiement…) qui s’effectue directement entre l’acheteur et le vendeur,
  • assure parfois la facturation de la transaction au nom et pour le compte du vendeur,
  • perçoit une commission en contrepartie de son intermédiation

 

Dans le cadre du partenariat avec les opérateurs économiques et les organisations professionnelles et interprofessionnelles viticoles, le courtier en vins et spiritueux :

  • informe les opérateurs et les organisations sur l’état du marché,
  • participe aux décisions visant à réguler le marché,
  • joue un rôle modérateur sur le marché, notamment afin de tenter de limiter les hausses ou les baisses brutales de prix perturbant le marché,
  • veille au respect des dispositions réglementaires et interprofessionnelles,
  • informe les opérateurs sur ces dispositions

 

Ce rôle nécessite probité, indépendance, compétences et connaissances. Le courtier est l’acteur central de la contractualisation sur le marché amont et bénéficie du fait des usages et de la jurisprudence d’un pouvoir important, la confirmations du courtier, même non signée par les parties, valant vente.

Le courtier s’assure, dans la mesure du possible, que les transactions réalisées par son intermédiaire le soient en conformité avec les règles et les usages en vigueur et qu’elles soient bien exécutées et qu’elles portent sur des produits sains de qualité loyale et marchande et conformes à la réglementation.

Le courtier doit être indépendant des parties au contrat, afin de respecter les intérêts réciproques de chacune, en toute neutralité.

Le courtier participe avec les opérateurs et les organisations professionnelles et interprofessionnelles au bon fonctionnement du marché.

 

                                                                           

 

Le Courtier de Marchandises Assermenté (CMA) :

 

Le CMA, en général, exerce conjointement la profession de courtier libre et celle d’Assermenté. Il est donc non seulement un commerçant au service de l’économie mais aussi un Auxilliaire de Justice qui effectue des actes de justice à la requête des juridictions civiles et commerciales.

Il exerce une profession reconnue d’Utilité Publique et sa qualité d’assermenté lui confère une autorité supplémentaire au service de ses transactions.

Il est expert des produits correspondants à sa spécialité, ses principales prérogatives étant :

  • les cotations officielles,
  • l’établissement d’attestations de prix ou de certificats de cours,
  • les expertises judiciaires ou amiables,
  • les ventes aux enchères publiques, judiciaires et volontaires,
  • les inventaires de stocks de marchandises dans le cadre de procédures collectives

En outre, il est un parfait médiateur du marché et peut intervenir lors d’un arbitrage suite à un litige.

Il est le garant officiel de la bonne exécution de tous les contrats qu’il signe.

Il a prêté serment d’honneur et de probité près la Cour d’Appel de son ressort.